Quelles sont les conséquences d'une embauche par un groupement d'employeurs ?

Conditions d'embauche

Le salarié est embauché par le groupement. Il doit signer un contrat de travail établi par écrit.

Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

• conditions d'emploi et de rémunération,

• qualification professionnelle du salarié,

• liste des utilisateurs potentiels,

• lieux d'exécution du travail.

L'égalité de traitement en matière de rémunération, d'intéressement, de participation et d'épargne salariale doit être garantie entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.

Partage des responsabilités

Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs. Ce dernier exerce également le pouvoir disciplinaire.

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge du groupement. Cependant, si l'activité exercée nécessite une surveillance médicale renforcée, l'entreprise utilisatrice a la charge des obligations correspondantes.

L'entreprise utilisatrice est également responsable, pour chaque salarié mis à sa disposition, des conditions d'exécution du travail relatives :

• à la durée du travail,

• au travail de nuit,

• au repos hebdomadaire et jours fériés,

• à l'hygiène et la sécurité,

• au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.

Conditions de travail

Au sein de l'entreprise utilisatrice, les salariés du groupement ont accès, aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment) dont peuvent bénéficier les salariés de cette entreprise, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

Convention collective

Le salarié du groupement bénéficie de la convention collective dans le champ d'application de laquelle le groupement a été constitué. Si les entreprises relèvent de conventions collectives différentes, le salarié bénéficie de la convention collective que les membres ont choisi d'appliquer au groupement.